CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site [Nom du site] par :
L’Atelier Dorothée Ossart – Association des Amis de l’Artiste
Route d’Hirson – 02140 Vervins
Association enregistrée sous le n° W025004852
(ci-après « le Vendeur » ou « l’Association »).
2. Produits proposés
Le site propose à la vente :
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Produits numériques : fichiers téléchargeables à imprimer (PDF, images, etc.).
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Produits physiques : livres envoyés par voie postale ou via Mondial Relay.
Chaque produit est décrit avec précision. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent pour les produits physiques et sont précisés avant la validation de la commande.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
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Sélection du ou des produits,
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Validation du panier,
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Saisie des informations personnelles et de livraison,
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Choix du mode de paiement,
-
Validation et paiement de la commande.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
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par carte bancaire sécurisée,
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par PayPal.
La commande n’est expédiée ou disponible en téléchargement qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
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Produits numériques : accessibles immédiatement après validation du paiement par lien de téléchargement.
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Produits physiques (livres) : expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés, via La Poste ou Mondial Relay selon le choix du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Association ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Produits physiques (livres) :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques téléchargés et accessibles immédiatement après l’achat.
8. Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable :
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en cas d’utilisation non conforme du produit,
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en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
-
en cas de perte ou de vol du fichier numérique par le client.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, images, fichiers téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de l’Association est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 [adresse e-mail de contact].
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.